Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par la société Green-Pulse SA (green-pulse.ch). En achetant les produits sur green-pulse.ch, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle.
- Objet
- Produits
- Tarifs
- Commande et modalités de paiement
- Réserve de propriété
- Rétractation
- Livraison
- Garantie
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données à caractère personnel
- Règlement des litiges
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eau-bien- etre.ch et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.green-pulse.ch. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Green-Pulse SA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.green-pulse.ch , dans la limite des stocks disponibles. La société Green-Pulse SA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, caractéristiques,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.green-pulse.ch est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en CHF toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Green-Pulse SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et sont facturés en supplément dans le panier suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Green-Pulse SA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en paiement sécurisé par carte bancaire (Visa / Mastercard / Maestro CH – International / Twint / American Express / Postfinance Card) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Visa / Mastercard / Maestro CH – International / Twint / American Express / Postfinance Card. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de paiement personnelle.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Eau-bien-etre.ch lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sacommande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Green-Pulse SA, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : info@green-pulse.ch soit par téléphone au 021 626 38 06
Article 5. Réserve de propriété
La société Green-Pulse SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. La révocation est exclue lorsque la marchandise n’est plus emballée dans son emballage original ou qu’elle n’est plus cachetée.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste, par un transporteur, service de livraison avec ou sans suivi, remise avec ou sans signature. La livraison via un transporteur se fait au portail avec rendez-vous téléphonique au préalable. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Green-Pulse SA ne livre ces articles que dans la limite des stocks disponibles. Green-Pulse SA est autorisée à faire des livraisons partielles. En cas de problèmes extraordinaires comme catastrophes naturelles, grève, panne de camion de livraison, Green-Pulse SA peut annuler la commande. Le client a droit au remboursement du prix payé. Toutes autres prétentions de ce dernier, notamment des demandes en dommages et intérêts fondées sur un retard dans la livraison sont exclues. A la réception de la commande, l’acheteur ne doit pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu de son colis et l’état de la marchandise .
Si le livreur ne laisse pas l’acheteur ouvrir son colis pour constater le bon état du contenu, l’acheteur doit noter sur le bon de livraison : “Le livreur a refusé que je vérifie le contenu”. Si, lors de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit refuser et surtout noter ses remarques sur le bon de livraison. Seules les mentions claires et précises portées sur le bon de livraison en présence du livreur et confirmées par lettre recommandée sous 72 heures sont valables. Sans cela, aucun recours ne sera possible, même auprès des services de Green-Pulse SA, une fois la marchandise acceptée sans réserves émises. Pour toute livraison de marchandise sur palette, la livraison ne peut se faire que sur un sol goudronné ou bétonné. Le matériel est déposé à la porte d’entrée principale de l’immeuble ou dans la cour de la maison. Le service de livraison d’Eau-bien-etre.ch ne comprend pas la manutention et la livraison jusqu’au lieu d’utilisation.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Eau-bien-etre.ch bénéficient de la garantie légale prévue par le fabricant. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Green-Pulse SA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Green-Pulse SA, Rue de la Gare 5, 1312 Eclépens, dans un délai 72 heures après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le client prend acte que Eau Bien Etre ne contrôle pas la marchandise avant l’envoi.
Lors la durée de garantie stipulée dans l’offre et/ou facture Eau Bien Etre.ch s’engage à réparer à titre gracieux les défauts du produit ou remplacer le produit par un autre produit équivalent.
Eau Bien Etre.ch décline toute responsabilité concernant les dommages issus d’une installation non conforme, d’une erreur de manipulation ou de l’utilisation inappropriée du produit. La responsabilité est également exclue pour les dommages dus aux éventuels retard de livraison ou imputables à la qualité ou à la perte des données fournies par le client.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.green-pulse.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Green-Pulse SA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Eau-bien-etre.ch s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Eau Bien Etre.ch sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisses.
Nous vous remercions pour votre visite sur le site Eau-bien-etre.ch.